Présents : LONJON S., BEDROSSIAN C., JOUVHOMME C., GARNIER A., DENIS AM., MATHO P., CAILLIÉ C., ROULLEAU G., LHÉRITIER JN., MATHO MN., LEPOIX C., VINCENT M., BEJOT D., NOZIERE-NEGRON AF., RAMBAUD C.
Excusés : BOUDET F., ROMAN A., CHEVALIER BONHOUR M.
RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Le Tribunal Administratif a rejeté le recours du comité visant à annuler la décision de l'ARS de rattacher le Centre hospitalier de Brioude au GHT du Puy.
Lors de l'audience publique, le tribunal a très peu écouté les arguments de l'avocat du Comité et a suivi les conclusions du rapporteur.
Le Tribunal estime que les dispositions réglementaires et législatives ont été respectées et qu'il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation, les patients disposant du libre choix.
Lecture du jugement et explications fournies par Claude Rambaud.
La loi n'a pas été respectée par l'ARS, l'établissement d'un projet médical partagé aurait dû précéder la création du GHT, ce qui n'a pas été fait.
D'autre part, la méconnaissance des difficultés routières et géographiques, des liens unissant l'hôpital de Brioude au CHU de Clermont constituent bien une erreur manifeste d'appréciation.
Quant au libre choix du patient, il reste précaire, plusieurs cas de patients transportés contre leur gré vers Le Puy le démontrent (sans que nous puissions en fournir à ce jour la preuve écrite).
L'absence de projet médical partagé semble être un argument solide pour faire appel.
Après discussion, le Comité décide de faire appel du jugement, après avoir :
pris connaissance au préalable du coût de la procédure (à voir avec l'avocat)
sollicité le soutien financier de la Communauté de commune auprès de Jean Jacques FAUCHER.
Le délai étant de 2 mois, la date limite pour déposer l'appel est fixée au 10 novembre.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2018 SUR LA PÉNURIE DE MÉDECINS.
(voir liste des participants ci-dessous)
Demandée lors d'une rencontre avec Jean Jacques FAUCHER le 9 juin dernier, cette réunion a finalement eu lieu le 19 octobre. Serge LONJON et Patrick MATHO y ont représenté le Comité.
En préambule, Jean Jacques FAUCHER a rappelé qu'il était à la recherche d'une solution privée et que celle-ci avançait avec le projet du Dr KORTI.
Le cabinet médical Flore
Les explications fournies à l'assemblée par le Dr KORTI restent vagues et peu convaincantes, notamment en ce qui concerne le nombre de médecins plein temps qui exerceront. En théorie 3 médecins, mais le Dr Korti se partagera entre Brioude, Arvant, l'hôpital de Brioude et Lavoûte Chilhac. Présence également d'autres professionnels de santé (orthophoniste, kiné, nutritionniste, infirmière).
Ce projet a suscité des remarques de la part de la directrice de l'hôpital de Brioude qui craint qu'il ne fragilise l'hôpital.
Le représentant de l'ARS quant à lui juge le projet fragile et qu'il doit être peaufiné.
Le député VIGIER a rappelé que ce cabinet devait travailler en complémentarité avec l'hôpital.
Sur le coût M. BESANCON avance la somme de 375 000€ et prévoit 3 à 4 mois de travaux.
La participation financière de la Région AURA semble acquise, la participation de la communauté de communes très probable (les 2 sans précision du montant), la participation de l'ARS soumise à conditions.
Sans porter de jugement sur le projet, le Comité a rappelé que des solutions autres que la médecine libérale étaient possibles et devaient être envisagées (création d'un centre de santé). La création d'un centre de santé n'est pas exclue, ni par l'ARS, ni par l'hôpital, selon des modalités à définir.
La Charte de cohésion sociale du Pays de Lafayette
Au cours de cette réunion, le Comité a rappelé que la présence d'un animateur avait permis d'avancer sur la question de la pénurie de médecins (recrutement de médecins à Paulhaguet et à Saugues, création de la maison de santé de Langeac) Le comité regrette que le Contrat Local de Santé soit en panne, faute de volonté et d'animateur. Plus que jamais, il est urgent de recruter un animateur pour coordonner les différentes initiatives et impulser un travail collectif.
Ce constat a été largement partagé par la sous-préfète, le représentant de l'ARS et le président du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Pénurie de spécialistes
La pénurie de spécialistes a été évoquée par le Dr Delomez qui cessera son activité en mars 2019.
L'hôpital de Brioude sera également sans cardiologue fin octobre et aucun remplaçant à ce jour n'a été trouvé, ce qui pose des problèmes pour la programmation des opérations (difficultés pour effectuer les bilans préopératoires).
Un cabinet de recrutement va être sollicité pour effectuer des recherches.
Une nouvelle réunion consacrée à la pénurie de médecins est envisagée dans trois mois.
Discussion du CA du comité de vigilance
L'absence de médecins généralistes brivadois à cette réunion (à l'exception du Dr Fournier-Montgieux) est regrettable.
Le projet du Dr Korti est peu crédible et il ne semble pas normal que des fonds publics servent à financer un projet privé.
La médecine libérale n'est pas la seule réponse à la pénurie de médecins et d'autres solutions doivent être proposées et recherchées (centre de santé).
La présence d'un animateur est indispensable et la réactivation du Contrat local de santé du Pays de Lafayette est nécessaire malgré les réticences de certains présidents de Communauté de communes concernés.
Le CA du Comité décide :
- de rencontrer dans les meilleurs délais la directrice par intérim de l'hôpital
- de provoquer par l'intermédiaire de la sous-préfète une rencontre avec les 3 présidents des Communautés de communes du Pays de Lafayette
Participants à la réunion du 19 octobre
JJ FAUCHER Mme TEINTURIER, directrice intérimaire Hôpital de Brioude
Mme MARTIN SAINT LEON, sous-préfète Mme BONNET, CME Hôpital de Brioude
M CHAPON, Conseil de l'Ordre des Médecins M BESANCON, architecte
M RAVEL, ARS M KORTI, médecin
M VIGIER, député, conseiller régional M FOURNIER MONTGIEUX, médecin
Mme COURTINE, conseillère départementale M DELOMEZ, cardiologue
M BERGOUGNOUX, conseiller départemental Mme DELOMEZ, angiologue
Mme AUZARD, communauté de communes Brioude Mme VIDAL, pharmacienne
M DESSIMOND, communauté de communes Brioude Mme CRAVINHO DUMAS, pharmacienne
Mme EYRAUD Adjointe mairie de Brioude Mme RAMBAUD, représentante des usagers
M FLOUR, mairie de Brioude S. LONJON, P. MATHO, Comité de vigilance
Excusés : BOUDET F., ROMAN A., CHEVALIER BONHOUR M.
RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
Le Tribunal Administratif a rejeté le recours du comité visant à annuler la décision de l'ARS de rattacher le Centre hospitalier de Brioude au GHT du Puy.
Lors de l'audience publique, le tribunal a très peu écouté les arguments de l'avocat du Comité et a suivi les conclusions du rapporteur.
Le Tribunal estime que les dispositions réglementaires et législatives ont été respectées et qu'il n'y a pas d'erreur manifeste d'appréciation, les patients disposant du libre choix.
Lecture du jugement et explications fournies par Claude Rambaud.
La loi n'a pas été respectée par l'ARS, l'établissement d'un projet médical partagé aurait dû précéder la création du GHT, ce qui n'a pas été fait.
D'autre part, la méconnaissance des difficultés routières et géographiques, des liens unissant l'hôpital de Brioude au CHU de Clermont constituent bien une erreur manifeste d'appréciation.
Quant au libre choix du patient, il reste précaire, plusieurs cas de patients transportés contre leur gré vers Le Puy le démontrent (sans que nous puissions en fournir à ce jour la preuve écrite).
L'absence de projet médical partagé semble être un argument solide pour faire appel.
Après discussion, le Comité décide de faire appel du jugement, après avoir :
pris connaissance au préalable du coût de la procédure (à voir avec l'avocat)
sollicité le soutien financier de la Communauté de commune auprès de Jean Jacques FAUCHER.
Le délai étant de 2 mois, la date limite pour déposer l'appel est fixée au 10 novembre.
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 19 OCTOBRE 2018 SUR LA PÉNURIE DE MÉDECINS.
(voir liste des participants ci-dessous)
Demandée lors d'une rencontre avec Jean Jacques FAUCHER le 9 juin dernier, cette réunion a finalement eu lieu le 19 octobre. Serge LONJON et Patrick MATHO y ont représenté le Comité.
En préambule, Jean Jacques FAUCHER a rappelé qu'il était à la recherche d'une solution privée et que celle-ci avançait avec le projet du Dr KORTI.
Le cabinet médical Flore
Les explications fournies à l'assemblée par le Dr KORTI restent vagues et peu convaincantes, notamment en ce qui concerne le nombre de médecins plein temps qui exerceront. En théorie 3 médecins, mais le Dr Korti se partagera entre Brioude, Arvant, l'hôpital de Brioude et Lavoûte Chilhac. Présence également d'autres professionnels de santé (orthophoniste, kiné, nutritionniste, infirmière).
Ce projet a suscité des remarques de la part de la directrice de l'hôpital de Brioude qui craint qu'il ne fragilise l'hôpital.
Le représentant de l'ARS quant à lui juge le projet fragile et qu'il doit être peaufiné.
Le député VIGIER a rappelé que ce cabinet devait travailler en complémentarité avec l'hôpital.
Sur le coût M. BESANCON avance la somme de 375 000€ et prévoit 3 à 4 mois de travaux.
La participation financière de la Région AURA semble acquise, la participation de la communauté de communes très probable (les 2 sans précision du montant), la participation de l'ARS soumise à conditions.
Sans porter de jugement sur le projet, le Comité a rappelé que des solutions autres que la médecine libérale étaient possibles et devaient être envisagées (création d'un centre de santé). La création d'un centre de santé n'est pas exclue, ni par l'ARS, ni par l'hôpital, selon des modalités à définir.
La Charte de cohésion sociale du Pays de Lafayette
Au cours de cette réunion, le Comité a rappelé que la présence d'un animateur avait permis d'avancer sur la question de la pénurie de médecins (recrutement de médecins à Paulhaguet et à Saugues, création de la maison de santé de Langeac) Le comité regrette que le Contrat Local de Santé soit en panne, faute de volonté et d'animateur. Plus que jamais, il est urgent de recruter un animateur pour coordonner les différentes initiatives et impulser un travail collectif.
Ce constat a été largement partagé par la sous-préfète, le représentant de l'ARS et le président du Conseil de l'Ordre des Médecins.
Pénurie de spécialistes
La pénurie de spécialistes a été évoquée par le Dr Delomez qui cessera son activité en mars 2019.
L'hôpital de Brioude sera également sans cardiologue fin octobre et aucun remplaçant à ce jour n'a été trouvé, ce qui pose des problèmes pour la programmation des opérations (difficultés pour effectuer les bilans préopératoires).
Un cabinet de recrutement va être sollicité pour effectuer des recherches.
Une nouvelle réunion consacrée à la pénurie de médecins est envisagée dans trois mois.
Discussion du CA du comité de vigilance
L'absence de médecins généralistes brivadois à cette réunion (à l'exception du Dr Fournier-Montgieux) est regrettable.
Le projet du Dr Korti est peu crédible et il ne semble pas normal que des fonds publics servent à financer un projet privé.
La médecine libérale n'est pas la seule réponse à la pénurie de médecins et d'autres solutions doivent être proposées et recherchées (centre de santé).
La présence d'un animateur est indispensable et la réactivation du Contrat local de santé du Pays de Lafayette est nécessaire malgré les réticences de certains présidents de Communauté de communes concernés.
Le CA du Comité décide :
- de rencontrer dans les meilleurs délais la directrice par intérim de l'hôpital
- de provoquer par l'intermédiaire de la sous-préfète une rencontre avec les 3 présidents des Communautés de communes du Pays de Lafayette
Participants à la réunion du 19 octobre
JJ FAUCHER Mme TEINTURIER, directrice intérimaire Hôpital de Brioude
Mme MARTIN SAINT LEON, sous-préfète Mme BONNET, CME Hôpital de Brioude
M CHAPON, Conseil de l'Ordre des Médecins M BESANCON, architecte
M RAVEL, ARS M KORTI, médecin
M VIGIER, député, conseiller régional M FOURNIER MONTGIEUX, médecin
Mme COURTINE, conseillère départementale M DELOMEZ, cardiologue
M BERGOUGNOUX, conseiller départemental Mme DELOMEZ, angiologue
Mme AUZARD, communauté de communes Brioude Mme VIDAL, pharmacienne
M DESSIMOND, communauté de communes Brioude Mme CRAVINHO DUMAS, pharmacienne
Mme EYRAUD Adjointe mairie de Brioude Mme RAMBAUD, représentante des usagers
M FLOUR, mairie de Brioude S. LONJON, P. MATHO, Comité de vigilance
