Réunion du CA du 5 décembre 2018

Présents : D.BEJOT,F.BOUDET,C.CAILLIE, N.CHASSIN, A-M.DENIS, C.JOUVHOMME, C.LEPOIX,J-N.LHERITIER,S.LONGEON,J-M.MALLET, M-N.MATHO ,P.MATHO, A-F.NOZIERE-NEGRON, M.PERRIN, D.REY, A.ROMAN,J.ROULLEAU

Requête en appel :
L’avocate a déposé la requête en appel au tribunal administratif de Lyon.
Nous avons demandé au président de la Comcom Brioude Sud-Auvergne une subvention exceptionnelle pour couvrir les honoraires de notre défenseur.
Lors de la dernière réunion de cette instance, une subvention de 650 euros a été votée à l’unanimité.
Les membres du C.A décident de demander au député de la circonscription qu’il apporte également sa contribution.

Rencontre avec la directrice par intérim de l’hôpital le 4/12 :
La délégation du comité était composée de F.BOUDET, C.JOUVHOMME,C.LEPOIX et S.LONGEON.  Lors du C.A, ils ont rendu compte de la teneur de la discussion.
Mme TEINTURIER était accompagnée par Aline BONNET, la présidente de la commission médicale d’établissement.

La directrice affirme qu’elle entend défendre le service public hospitalier et elle considère que le comité de vigilance joue un rôle important en la matière.
Elle nous a indiqué que la demande de scanner a été déposée durant l’été, lorsque la « fenêtre » de dépôt des dossiers était ouverte mais que le comité chargé de son étude n’a pas statué sur le cas de Brioude.

Mme TEINTURIER estime que ce n’est pas grave. Elle affirme que le directeur général de l’ARS est toujours favorable à l’implantation d’un scanner au centre hospitalier et que le délai supplémentaire sera mis à profit pour bien préparer sa mise en place. Celle-ci reposera sur la mutualisation des ressources en radiologues sur les hôpitaux de Brioude et d’Issoire. Mme BONNET a indiqué que le CHB recherche un nouveau radiologue après le départ d’un praticien suite au décès de son épouse.
Cela passe aussi par l’installation d’un nouveau système d’information afin que les examens puissent être lus à distance.

La directrice estime que le dossier devrait être accepté lors de l’ouverture de la prochaine « fenêtre » et que l’installation pourrait se faire en septembre prochain.
La délégation du comité a fait remarquer que le président du Conseil Régional s’est targué dans la presse d’avoir financé le scanner de l’hôpital de La Mure et que nous demanderons à notre député qui est également conseiller régional d’intervenir pour que cette instance adopte une mesure similaire pour le CH de Brioude.

Mme TEINTURIER a indiqué que lorsque le scanner sera implanté, les radiologues du cabinet privé pourront l’utiliser.

La directrice a affirmé qu’il n’y a pas eu rupture de prise en charge des patients après le départ des assistants chargés de la chirurgie orthopédique. Leurs remplaçants venus du CHU de Clermont sont opérationnels.

Mme BONNET a indiqué qu’un nouveau chirurgien dentiste travaille à l’hôpital dans le cadre d’Handiconsult.
Elle a souligné que le départ de la cardiologue pose un sérieux problème car pour le moment aucun remplaçant n’a pu être trouvé.  

La délégation du comité a demandé à la directrice son avis sur la création d’un centre de santé adossé à l’hôpital. Elle nous a indiqué qu’à titre personnel, il lui semblerait  plus cohérent de mettre en place un pôle de santé à proximité du centre hospitalier plutôt qu’à l’autre bout de la ville, ce qui permettrait une coopération entre les deux structures.

Concernant le scanner, des membres du C.A expriment leurs doutes suite à la non prise en compte du dossier du centre hospitalier de Brioude lors de l’ouverture de la fenêtre. Ils craignent que l’argumentation de la directrice sur la nécessité de prendre le temps de bien préparer la mise en place de l’appareil soit un moyen dilatoire.
Ils font remarquer qu’alors que l’implantation d’un scanner ne constituait pas une priorité aux yeux du personnel médical de l’hôpital de La Mure, un appareil y a été installé parce qu’il y a eu une volonté politique.

D’autres membres du C.A. soulignent que le travail de préparation à la mise en place du scanner a débuté cet été et qu’il est bien engagé. Ils estiment qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute la volonté de la directrice.   
Tous les membres du C.A. s’accordent pour dire que le comité doit continuer à suivre avec vigilance l’avancée du dossier. Ils veilleront notamment à ce que le cabinet privé ne se serve pas de l’arrivée de l’appareil pour capter la patientèle de l’hôpital et que le service de radiologie de l’hôpital soit mieux connu de la population.

Les membres du C.A. jugent intéressante l’argumentation de la directrice de l’hôpital sur l’avantage de créer un centre de santé proche de l’établissement .

Rencontre avec la sous-préfète le 27/ 11 :
La délégation était composée de Dominique BEJOT, François BOUDET, Christiane JOUVHOMME et Serge LONGEON. Ils ont rendu compte de l’entrevue lors du C.A .
La délégation a demandé à la sous-préfète de faire le point sur le contrat local de santé. Mme MARTIN-SAINT-LEON nous a indiqué que la charte de cohésion sociale du pays de Lafayette est au point mort, ce qui a conduit l’Agence Régionale Santé à supprimer l’affectation des crédits pour le contrat local de santé.
La sous-préfète a déploré cette situation imputable au manque de volonté des 3 présidents de Comcom concernés. Elle nous a informés qu’elle les a réunis en leur faisant part de son mécontentement et en leur demandant de se coordonner et de lui présenter leurs propositions d’ici la fin de l’année.
Mme MARTIN-SAINT-LEON nous a conseillé de rencontrer les présidents de Comcom de façon séparée.

Nous avons donc adressé un courrier à chacun des 3 présidents.
Pour l’instant, seul JJ.FAUCHER a donné son accord pour rencontrer le comité le 13 décembre;
Christiane JOUVHOMME et Josette ROULLEAU se proposent pour accompagner François BOUDET lors de cette entrevue.
Les membres du C.A. décident de relancer les autres présidents de Comcom.

Médecine de ville :
Tous les membres du C.A portent un jugement négatif sur le projet de cabinet privé dans la résidence Flore car c’est avant tout un projet immobilier et mercantile. Il ne résoudra pas le problème de la pénurie de médecins sur Brioude et il risque de concurrencer l’hôpital en matière de consultations de spécialistes.
Les membres du C.A se sont interrogés pour déterminer s’il convient que le comité affiche publiquement son opposition au projet avec le risque d’être incompris par la population.
Les membres du C.A considèrent qu’il est préférable d’insister sur notre proposition de création d’un centre de santé adossé à l’hôpital et de de dire que l’argent des collectivités (Conseil régional, Comcom..) doit financer prioritairement le secteur public et qu’il n’est pas acceptable que des spécialistes du CHU viennent assurer des consultations dans le cabinet privé plutôt qu’à l’hôpital.
Les membres du C.A décident de tenir un point presse début janvier pour présenter ces propositions sous forme de vœux.

Assemblée générale annuelle :
Les membres du C.A. décident de tenir l’AG annuelle fin janvier ou début février.